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Marques déposées par la société Communauté de communes de l'île de Ré
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Observatoire de l'Ile de Ré
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Observatoire de l'Ile de Ré
Communauté de communes de l'île de Ré, EPCI

Numéro de dépôt :
4040663
Date de dépôt :
20/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
20/09/2023
Observatoire de l\'Ile de Ré de Communauté de communes de l\'île de Ré

Présentation de la marque Observatoire de l'Ile de Ré

Déposée le 20 septembre 2013 par la société Communauté de communes de l'île de Ré auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « Observatoire de l'Ile de Ré » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-45 du 8 novembre 2013.

Le déposant est la société Communauté de communes de l'île de Ré domicilié(e) 3 rue du père Ignace, BP 101 - 17410 - SAINT-MARTIN-DE-RE - France et immatriculée sous le numéro RCS 241 700 459 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de communes de l'île de Ré domicilié(e) 3 rue du père Ignace, BP 101 - 17410 - SAINT-MARTIN-DE-RE - France.

La marque Observatoire de l'Ile de Ré a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4040663.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Observatoire de l'Ile de Ré est expirée depuis le 20 septembre 2023.

Communauté de communes de l'île de Ré a également déposé les autres marques suivantes : DESTINATION ILE DE RE , Ile de Ré COMMUNAUTÉ DE COMMUNES , . RE DOMAINE CULTUREL LA MALINE , ILE DE RE CC COMMUNAUTE DE COMMUNES , Réactiv' BUS Trajet partagé… – Budget préservé , DESTINATION ILE DE RE , LA MALINE , Ile de Ré , J'adopte mon homard , AquaRé


Communauté de communes de l'île de Ré, EPCI - 3 rue du père Ignace, BP 101 - 17410 - SAINT-MARTIN-DE-RE - France - SIREN 241700459


Communauté de communes de l'île de Ré - 3 rue du père Ignace, BP 101 - 17410 - SAINT-MARTIN-DE-RE - France


Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Enregistrement sans modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ;

Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de photographie ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; étude de projets techniques ; Conception et entretien de sites Web ; diffusion d'informations scientifiques via un portail Internet ; reconstitution de bases de données ; collecte, analyse et synthèse de données existantes ; suivi topographique, photographique et bathymétrique ; exploitation et analyse de résultats ; modélisation numérique ; rédaction de rapports et de préconisations de gestion.